657365ESSMS
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 65736
Pour les subventions de fonctionnement du budget principal à ses entités rattachées : budgets annexes et régies, CCAS, caisse des écoles, établissements sociaux et médico-sociaux. La prise en charge d’un déficit va au 6582.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 65736
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions de fonctionnement versées à des entités publiques locales rattachées à la collectivité (caisse des écoles, CCAS, régies et budgets SPA et SPIC, ESSMS).
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