6581Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

Compte le plus détailléLe 6581 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pénalités de retard ou d'inexécution d'un marché, dédits versés pour rupture d'un contrat d'achat ou de vente. Les intérêts de retard sur une dette commerciale vont en 66181.

Conseil de l'éditeur

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66181Intérêts des dettes commercialesIntérêts de retard sur une dette commerciale

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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