6584Lots

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 658

Pénalités, dédits, amendes, pertes sur clause d'indexation, lots, fiducie : charges d'exploitation. Pénalités et amendes ne vont plus en exceptionnel (ex-6711, 6712). Faute de compte propre au mécénat, une subdivision est proposée pour les dons d'exploitation hors dons courants (6238) ; leur fiscalité est à part.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 658

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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