65313Cotisations de retraite
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 653
Pour ce que la collectivité verse à ses élus ou pour eux : indemnités de fonction, frais de mission, formation, cotisations sociales. Les régions y suivent aussi les membres du CESER (6532, 6533). Les frais de déplacement des agents vont au 6251, pas ici.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 653
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Le 6531 enregistre les indemnités de fonction, frais de mission, de déplacement et de formation des élus locaux et des administrateurs et délégués du CNFPT, ainsi que les cotisations de retraite et de sécurité sociale correspondantes.
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