6532Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale

Regroupement · 5 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 653

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux régions : indemnités et frais des membres du CESER (conseil économique, social, environnemental régional), section économique, sociale et environnementale. La section culture, éducation et sports va au 6533.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Indemnités versées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional (articles L. 4134-6 et L. 4134-7 du CGCT), y compris le remboursement des frais supplémentaires.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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