65322Frais de mission et déplacement
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 653
Règle générale du compte 6532
Réservé aux régions : indemnités et frais des membres du CESER (conseil économique, social, environnemental régional), section économique, sociale et environnementale. La section culture, éducation et sports va au 6533.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 6532
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Indemnités versées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional (articles L. 4134-6 et L. 4134-7 du CGCT), y compris le remboursement des frais supplémentaires.
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