653Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants

Quand l'utiliser

Rémunérations de la participation aux travaux des conseils (administration, surveillance : anciens jetons de présence). Le 641 inclut expressément gérants majoritaires et administrateurs (art. 1221-64) : la qualité de mandataire ne suffit pas, distinguer fonction rémunérée et nature de la somme.

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