69Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés
Regroupement · 10 sous-comptesLe 69 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Pour la participation des salariés (691) et l'impôt sur les bénéfices (695), présentés après le résultat exceptionnel. Depuis le règlement ANC 2026-04 (JO du 3 septembre 2026), l'impôt et ses contributions sont classés en impôts sur les bénéfices de l'exercice au titre duquel ils sont dus (art. 515-1).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1221
Enregistre les charges de la participation des salariés aux résultats et les impôts sur les bénéfices.
Choisissez le sous-compte adapté
- 691Participation des salariés aux résultatsParticipation légale ou volontaire aux résultats.
- 695Impôts sur les bénéficesImpôt sur les sociétés et contributions, rappel après contrôle compris (pas 638).
- 696Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributionsCompte sans usage courant aujourd'hui : il a servi au précompte, puis à la contribution de 3 % sur les montants distribués, tous…
- 698Intégration fiscaleChez la mère, redevable de l'impôt du groupe (art. 515-2), les contributions des filiales prévues par la convention vont en 6989,…
- 699Produits - Reports en arrière des déficitsQuand une société impute un déficit sur le bénéfice d'une année précédente (report en arrière) : elle obtient une créance sur…
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