6552Primes employeurs apprentis
Regroupement · 5 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 655
Quand l'utiliser
Quand la collectivité verse une aide à un autre employeur qui forme des apprentis. Choisissez la subdivision selon cet employeur : personne de droit privé, collectivité ou organisme public.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
L’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux tiers employeurs dans le cadre de contrats d’apprentissage est imputée à ce compte.
Choisissez le sous-compte adapté
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
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