65523Organismes publics

Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 655

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 6552

Quand la collectivité verse une aide à un autre employeur qui forme des apprentis. Choisissez la subdivision selon cet employeur : personne de droit privé, collectivité ou organisme public.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 6552

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

L’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux tiers employeurs dans le cadre de contrats d’apprentissage est imputée à ce compte.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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