6566Versements au titre du contrat d'avenir
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 656
Règle générale du compte 656
Pour un versement prévu par un contrat, une convention ou des statuts, sans obligation fixée par un texte. Exemple : participation aux frais d’entretien d’un bien d’une autre collectivité que la vôtre utilise.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 656
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Contributions contractuelles de l’entité, comme celles aux organismes de regroupement dont elle est membre (syndicats mixtes ouverts, ententes) ou au titre de la coopération décentralisée.
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