6564Participations aux organismes de transport

Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 656

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la participation versée à SNCF (65641), SNCF Réseau (65642) ou à un autre organisme de transport (65648), afin d’équilibrer le déficit des TER (trains express régionaux).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

65641SNCF
65642SNCF Réseau
65648Autres

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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