Classe 6 · Charges

65642SNCF Réseau

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 6564

Pour la participation versée à SNCF (65641), SNCF Réseau (65642) ou à un autre organisme de transport (65648), afin d’équilibrer le déficit des TER (trains express régionaux).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 6564

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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