6583Pénalités sur marchés
Quand l'utiliser
Pour les pénalités sur marchés de travaux, de fournitures ou de services qui restent à la charge de la collectivité. Les pénalités de retard qu’elle encaisse sur un titulaire de marché sont une recette.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les pénalités de retard sur les marchés de travaux ou d’entretien.
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