6586Frais de fonctionnement des groupes d’élus
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 658
Quand l'utiliser
Pour les moyens donnés aux groupes d’élus : personnel (65861), matériel et fournitures (65862). Seules les entités autorisées par la loi sont concernées ; pour les communes, celles de plus de 100 000 habitants.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Concerne les entités qui peuvent, en vertu d’un texte législatif, contribuer aux dépenses des groupes d’élus : communes de plus de 100 000 habitants, départements, régions, EPCI, Guyane, Martinique.
Choisissez le sous-compte adapté
- 65861Frais de personnelPour les rémunérations et charges sociales du personnel mis au service des groupes d’élus et pris en charge par la collectivité.
- 65862Matériel, équipement et fournituresPour les autres moyens remis aux groupes d’élus, dans la liste fixée par le CGCT : local administratif, matériel de bureau,…
- 65869Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d’élusCompte de recette : remboursements reçus sur les dépenses des 65861 et 65862, par exemple des frais de personnel remboursés par…
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