Classe 6 · Charges

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Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemples : renouvellement annuel de licences de logiciels, abonnement à un logiciel en ligne (SaaS), signature électronique, droits Sacem. L’achat du logiciel ou de sa licence d’exploitation va en investissement au 2051.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Redevances pour l’exploitation d’actifs incorporels (concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels…) : elles vont dans les autres charges d’activité et non dans les charges externes.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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