Classe 2 · Immobilisations

2051Concessions et droits similaires

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour l'achat d'un logiciel ou de sa licence, d'une application, d'un module ou d'une version majeure, la création d'un site internet, l'achat de droits sur un film ou un jeu vidéo, une licence IV de débit de boissons. Une simple montée de version reste en fonctionnement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dépenses pour obtenir la protection d'une concession, d'un brevet, d'une marque ou de droits d'auteur. Y vont aussi les logiciels « dissociés » du matériel, achetés ou créés en interne, et les sites internet, amortis sur leur durée probable d'utilisation.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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