6318Autres

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 631

Pour les taxes calculées sur les salaires et payées à l'administration fiscale, par exemple la taxe sur les salaires (6311). La somme due est notée au 447 en attendant le paiement.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 631

Ce que dit le PCG · Art. 1221-63

Enregistre les versements au Trésor au titre des taxes et participations assises sur les salaires, en contrepartie du 447. Si les dépenses libératoires sont insuffisantes, le reliquat dû est porté au 447 ou au 4481 par le débit du 631.

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android