6318Autres

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 631

Enregistre les versements au Trésor au titre des taxes et participations assises sur les salaires, en contrepartie du 447. Si les dépenses libératoires sont insuffisantes, le reliquat dû est porté au 447 ou au 4481 par le débit du 631.

Selon le PCG · Art. 1221-63 · repris du compte 631

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android