6311Taxe sur les salaires

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Taxe sur les salaires due par les employeurs non assujettis, ou partiellement assujettis, à la TVA : banques, assurances, associations, professions médicales. Contrepartie : 447.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android