6311Taxe sur les salaires

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Taxe sur les salaires due par les employeurs non assujettis, ou partiellement assujettis, à la TVA : banques, assurances, associations, professions médicales. Contrepartie : 447.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android