63513Autres impôts locaux

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 635 Le 63513 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres impôts locaux dus par la collectivité. Exemples : taxe d’aménagement (TA), taxe spéciale d’équipement (TSE), taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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