63513Autres impôts locaux

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres impôts locaux : taxe sur les bureaux, taxe sur les surfaces commerciales, taxe locale sur la publicité extérieure.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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