63512Taxes foncières

Quand l'utiliser

Taxe foncière dont l'entité est redevable, notamment comme propriétaire, avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui l'accompagne. Locataire qui rembourse au bailleur sa taxe foncière selon le bail : 614 proposé, classement par nature (le PCG ne cite pas cet exemple).

Conseil de l'éditeur