63512Taxes foncières

Compte le plus détailléLe 63512 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Taxe foncière dont l'entité est redevable, notamment comme propriétaire, avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui l'accompagne. Pour le locataire qui rembourse au bailleur sa taxe foncière selon le bail, le 614 est proposé : classement par nature (le PCG ne cite pas cet exemple).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

614Charges locatives et de copropriétéTaxe foncière du bailleur remboursée par le locataire

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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