63511Contribution économique territoriale

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avec leurs taxes additionnelles. Un dégrèvement obtenu (plafonnement, réclamation) est un produit.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéficesDégrèvement obtenu sur un impôt autre que l'impôt sur les bénéfices

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android