63511Contribution économique territoriale

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et leurs taxes additionnelles. Les dégrèvements obtenus, y compris le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, vont au 7584 plutôt qu'en diminution de ce compte.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéficesDégrèvement obtenu, dont le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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