63512Taxes foncières

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 635 Le 63512 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les impôts calculés sur une valeur locative, payés pour les terrains et bâtiments appartenant à la collectivité : taxe foncière, taxe d’habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants. N’y enregistrez pas les dégrèvements d’imposition.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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