63513Autres impôts locaux

Compte le plus détailléLe 63513 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres impôts locaux : taxe sur les bureaux, taxe sur les surfaces commerciales, taxe locale sur la publicité extérieure.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et M57.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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