63514Taxe sur les véhicules des sociétés

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés visée par le libellé.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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