6351Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

Regroupement · 4 sous-comptes

Règle générale du compte 635

Pour les impôts et taxes payés à l'administration fiscale qui ne sont pas calculés sur les salaires : CFE et CVAE (impôts locaux des entreprises), taxes foncières, taxes sur les véhicules, taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables, droits d'enregistrement et de timbre.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 635

Choisissez le sous-compte adapté

63511Contribution économique territorialeCotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avec leurs taxes…
63512Taxes foncièresTaxe foncière dont l'entité est redevable, notamment comme propriétaire, avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui…
63513Autres impôts locauxAutres impôts locaux : taxe sur les bureaux, taxe sur les surfaces commerciales, taxe locale sur la publicité extérieure.
63514Taxe sur les véhicules des sociétésTaxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de…

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android