6284Redevance pour services rendus

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

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Redevance d’archéologie préventive (RAP) quand elle n’est pas liée à l’acquisition ou à la mise en état d’une immobilisation (sinon compte de classe 2).

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6358Autres droitsRedevance d’occupation du domaine public

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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