6287Remboursements de frais
Regroupement · 9 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Flux croisés : un budget rembourse à un autre les frais qu’il supporte pour lui (locaux, véhicules…). Choisir la subdivision selon le destinataire. Le personnel mis à disposition passe par le 621.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Remboursements de frais entre le budget principal et ses budgets annexes ou régies. Frais réels s’ils sont connus, sinon répartis forfaitairement (surface occupée, kilomètres parcourus) ; la recette va au 7087 du budget bénéficiaire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 62871A la collectivité de rattachementDans un budget annexe, remboursement au budget principal des frais qu’il supporte pour lui, réels ou forfaitaires (selon les m²…
- 62872Aux budgets annexes et aux régies
- 62873Au CCAS/CIAS
- 62874A la caisse des écoles
- 62875Aux communes membres du GFPFlux croisés entre le GFP (groupement à fiscalité propre) et ses communes membres.
- 62876Au GFP de rattachement
- 62878A des tiersFrais (repas, hébergement, transport…) remboursés à des tiers extérieurs.
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