696Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.

Selon le PCG · Art. 1221-69

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android