698Intégration fiscale
Regroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Chez une filiale intégrée, l'impôt dû à la société mère selon la convention va en 6981, contre un compte de groupe (451). Chez la mère, qui comptabilise la dette d'impôt du groupe (art. 515-2), les montants dus par les filiales vont en 6989.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1221-69
Enregistre les charges (6981) et les produits (6989) afférents à l'application du régime d'intégration fiscale.
Choisissez le sous-compte adapté
Vous hésitez avec un autre compte ?
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Mes comptes