6981Intégration fiscale - Charges

Compte le plus détailléLe 6981 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Charges liées à l'intégration fiscale, selon la convention : chez la mère, par exemple, reversement d'économies d'impôt à une filiale sortie du groupe. Une provision pour restitution d'économies d'impôt (avis du Comité d'urgence 2005-G) est à réexaminer au regard de la définition du résultat exceptionnel (ANC 2022-06).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

695Impôts sur les bénéficesImpôt que la filiale aurait payé en l’absence d’intégration

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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