6981Intégration fiscale - Charges

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 698

Chez une filiale intégrée, l'impôt dû à la société mère selon la convention va en 6981, contre un compte de groupe (451). Chez la mère, qui comptabilise la dette d'impôt du groupe (art. 515-2), les montants dus par les filiales vont en 6989.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 698

Ce que dit le PCG · Art. 1221-69

Enregistre les charges (6981) et les produits (6989) afférents à l'application du régime d'intégration fiscale.

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android