6511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques

Compte le plus détailléLe 6511 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Redevances de licences, marques, franchise, brevets. Compte recommandé, sans être imposé, pour un abonnement à un logiciel en ligne (SaaS), passé en charge au fur et à mesure du service (art. 611-5). À part : location de matériel (613), maintenance identifiable (6156), développement ou actif distinct contrôlé (205).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(3)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche