6511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Pour les redevances de licences, marques, franchise, brevets. Compte recommandé, sans être imposé, pour un abonnement à un logiciel en ligne (SaaS) : charge au fur et à mesure du service (art. 611-5). À part : location de matériel (613), maintenance identifiable (6156), développement ou actif distinct contrôlé (205).
Conseil de l'éditeur
Vous hésitez avec un autre compte ?
- 6156MaintenanceMaintenance ou support identifiable dans le contrat
- 613LocationsLocation de matériel incluse dans l'offre
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesDéveloppement ou actif distinct contrôlé par l'entité, à analyser
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