6511Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Redevances de licences, marques, franchise, brevets. Imputation recommandée pour l'accès à une solution en ligne (SaaS), charge au fur et à mesure du service (art. 611-5), ce numéro n'étant pas imposé. Séparer location de matériel (613), maintenance identifiable (6156) et développement ou actif distinct contrôlé.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

6156MaintenanceMaintenance ou support identifiable dans le contrat
613LocationsLocation de matériel incluse dans l'offre
205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesDéveloppement ou actif distinct contrôlé par l'entité, à analyser

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android