Classe 6 · Charges

6063Fournitures d'entretien et de petit équipement

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Petits consommables : ampoules, petits outils, produits d'entretien. Un petit matériel durable peu coûteux peut aussi y aller (art. 212-6), sauf les logiciels. Tolérance fiscale : 500 € HT par unité, appréciée globalement pour un ensemble, hors équipement initial et renouvellement complet du mobilier.

Conseil de l'éditeur