Classe 6 · Charges

6061Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Eau, électricité, gaz de réseau, chauffage urbain, carburant des véhicules. La TVA sur le gazole et l'essence est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme, en totalité pour les utilitaires ; l'électricité de recharge suit le droit commun de l'énergie, sans cette limite. Part non récupérable : dans la charge.

Conseil de l'éditeur