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4482État - Produits à recevoir

Compte le plus détailléLe 4482 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Créances fiscales de l'exercice non encore encaissées (ex. dégrèvement d'impôt local obtenu), hors impôt sur les bénéfices (444) et TVA (445).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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