Classe 4 · Tiers

4482Charges fiscales sur congés à payer

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 448

Rattachement de charges fiscales (notamment sur les congés non pris à la clôture, 4482) ou de produits à recevoir d’organismes publics.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 448

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Fonctionne selon les mêmes modalités que les comptes 408, 418 et 428.

Particularité de ce plan

En M57 abrégée, le compte le plus proche par le sens est le 4486 « Autres charges à payer » (rapprochement proposé, pas une table officielle).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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