4642Coupes affouagères à répartir
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Commune forestière qui vend la coupe affouagère au profit des habitants : elle retient ses frais, puis répartit le solde entre les affouagistes.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Le produit de la vente est porté au 4642 ; les frais supportés par l’entité sont imputés au 7028 et le solde est réparti entre les affouagistes par le crédit du compte au Trésor.
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