4633Titres amortis (ou capital) à rembourser
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 463
Emprunt obligataire placé auprès du public et géré par la collectivité : souscriptions reçues, puis intérêts et capital dus aux porteurs jusqu’à leur paiement.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 463
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Souscriptions au crédit du 4631, transférées au 1631 en fin d’émission ; intérêts échus au 4632 (débit du 66111) et capital à rembourser au 4633, débités lors des règlements.
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