46751Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour intégrer dans les comptes de l’entité les opérations d’un gérant d’immeubles (logements confiés sous contrat de gérance) ou d’un régisseur intéressé.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Intègre les opérations des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés ; pour la gérance, seulement dans un contrat conclu selon l’article L. 442-9 du code de la construction et de l’habitation.
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