46752Mandataire – Opérations déléguées – Recettes
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Mandataire chargé de recouvrer les indus liés aux dépenses qui lui ont été déléguées : les recettes sont intégrées ici au vu de sa reddition des comptes.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Prise en charge des recettes d’indus recouvrées par un mandataire (convention de l’article L. 1611-7 du CGCT), au vu des pièces produites lors de la reddition comptable.
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