Classe 4 · Tiers

4716Versements des mandataires

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Recettes encaissées par un organisme mandaté par l’entité et reversées avant qu’il ne rende ses comptes.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité des recettes encaissées par le mandataire (articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du CGCT) et reversées avant la reddition ; débité lors de la prise en charge des titres correspondants.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche