4717Recettes relevé banque de France et DFT
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Somme apparue sur le relevé Banque de France (47171) ou sur le relevé DFT, dépôts de fonds au Trésor (47173), sans que l’on sache encore quel titre elle règle.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Encaissements des relevés Banque de France et DFT qui n’ont pu être imputés de façon certaine ; à régulariser dans les deux mois suivant leur encaissement.
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