Classe 4 · Tiers

47173Recettes relevé DFT

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 4717

Somme apparue sur le relevé Banque de France (47171) ou sur le relevé DFT, dépôts de fonds au Trésor (47173), sans que l’on sache encore quel titre elle règle.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 4717

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Encaissements des relevés Banque de France et DFT qui n’ont pu être imputés de façon certaine ; à régulariser dans les deux mois suivant leur encaissement.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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